Politique de confidentialité

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.i-sleep.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

I-SLEEP
72 chemin Guilhem, V12
64000 Pau - FRANCE
Téléphone : 05 59 21 38 76
SAS au capital social de 1 216€
Siret : 89414570500022
Immatriculé au RCS de Pau
Sous le numéro 894 145 705

MENTIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes clauses de non responsabilité n’ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

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L’accès à ce site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

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Ce site utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc…). Ils sont déposés par ce site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet à ce site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite.

Les Cookies déposés et exploités par I-SLEEP :

 I-SLEEP  permet à l’utilisateur/ Internaute de paramétrer ses choix quant aux cookies déposés et ainsi, de simplement les activer ou les désactiver. I-SLEEP indique clairement les types de cookies qu’ils a déposés et le principe de leur utilisation :

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L’utilisateur/ internaute peut lui-même décider si le serveur web du site internet est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. L’utilisateur a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

L’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés.

MODIFICATION DU SITE 

La société  I-SLEEP  se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. La société  I-SLEEP  pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de la société  I-SLEEP 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :

La société  I-SLEEP  assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site.

La société  I-SLEEP  assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

La société  I-SLEEP  assurera au mieux l’exactitude des informations ou services contenus sur ce site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources,  mais la société  I-SLEEP  ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle.

LIENS HYPERTEXTES ET SITES LIÉS 

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. La société  I-SLEEP  ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Il ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (COPYRIGHT) 

Ce site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, la société  I-SLEEP  n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les services. De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable du responsable de la publication.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à ce site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation de ce site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

LOI APPLICABLE 

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses services sera soumis à la loi Française.

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Les données recueillies sur le site internet du  I-SLEEP  ne peuvent parvenir que de l’enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, p.ex. en souscrivant à notre newsletter ou en utilisant le formulaire de contact. Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation.

Conformément au RGPD, la personne concernée par un traitement de données bénéficie du droit de recevoir les informations ci-après sur le traitement de ses données à caractère personnel :

RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

I-Sleep / NOYER Jean François 

Adresse du siège social :72 chemin Guilhem, V12, 64000 Pau

FINALITÉS DU TRAITEMENT :

• Gestion et suivi des demandes de contact.

DESTINATAIRES AUXQUELS LES DONNÉES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COMMUNIQUÉES 

• I-SLEEP collecte les données personnelles de l’utilisateur depuis le formulaire de Contact. Elles sont exclusivement destinées au service communication  de chez  I-SLEEP  afin de pouvoir le recontacter et répondre à sa demande. Les données personnelles concernées sont le nom et prénom, l’adresse de messagerie, le numéro de téléphone et le motif de la demande.

PRINCIPE DE MINIMISATION

Le principe de minimisation mis en œuvre par  I-SLEEP  prévoit que les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

MESURES DE PROTECTION MISES EN ŒUVRE PAR I-SLEEP 

 I-SLEEP  s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
En particulier, I-SLEEP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger.

Par ailleurs, en cas de violation de données personnelles au sens de l’article 4 du RGPD affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation),  I-SLEEP  s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT 

Le traitement des données personnelles est mis en œuvre uniquement après le recueil du consentement de l’internaute. Le consentement tel que demandé par  I-SLEEP  est libre, spécifique, éclairé et univoque.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES  

Une fois les finalités de traitement des données atteintes, et en tenant compte des éventuelles obligations légales ou réglementaires imposant de conserver certaines données, nous procédons à la suppression ou à l’anonymisation de vos données.

le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement (dans le respect des obligations légales) de vos données à caractère personnel. Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez :

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L’autorité de contrôle

L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la règlementation. Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet de la CNIL . Cette politique de données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée. La dernière version en vigueur est consultable sur le site www.i-sleep.fr